Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les consultations de bien-être proposées par Sylvain Béchard à des particuliers, en présentiel ou à distance. Toute prise de rendez-vous implique leur acceptation.

1. Prestataire

Sylvain Béchard — Entrepreneur individuel (EI)

Adresse : 226 avenue de Versailles, 75016 Paris

SIRET : 923 008 320 00015

Téléphone : 07 77 70 66 21 — E-mail : sylvainbechard932@gmail.com

2. Prestations et tarifs

Consultation	Durée	Contenu	Tarif
Première séance	Environ 2 heures	Un temps plus complet d'écoute, d'échange et d'accompagnement	110 €
Séance de suivi	Environ 1 heure	Magnétisme et rééquilibrage énergétique	90 €
Séance ciblée	Environ 1 heure	Pour un besoin ponctuel ou localisé	60 €

Les consultations ont lieu en présentiel, au domicile de Sylvain Béchard (Paris 16^e) ou au domicile du client (déplacements possibles, [frais de déplacement éventuels à préciser]), ou à distance, en visio, sur rendez-vous. Un accompagnement complémentaire par le toucher peut être proposé au cours de la séance.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Les durées indiquées sont approximatives et incluent l'échange préalable et le temps d'intégration.

3. Nature des consultations

Les consultations proposées (magnétisme, rééquilibrage énergétique, aide par le toucher) sont des pratiques de bien-être complémentaires. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un traitement médical. Le client ne doit jamais interrompre un traitement en cours sans l'accord de son médecin.

Le client s'engage à informer Sylvain Béchard de toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation du soin (grossesse, pathologie, blessure récente, traitement en cours, etc.). Sylvain Béchard se réserve le droit d'adapter ou de refuser un soin s'il l'estime inapproprié, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Aucun résultat ne peut être garanti : les effets ressentis varient d'une personne à l'autre.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par téléphone, par SMS (notamment via le formulaire du site), par e-mail ou par message Instagram. La demande devient un rendez-vous ferme après confirmation par Sylvain Béchard de la date, de l'heure, du soin et de son tarif.

5. Paiement

Consultations en présentiel : le règlement s'effectue à la fin de la séance.
Consultation à distance : le règlement s'effectue [avant la consultation / à l'issue de la consultation].
Moyens de paiement acceptés : [espèces, carte bancaire, virement, Lydia…].

Une facture est remise sur simple demande.

6. Annulation, report et retard

Le client peut annuler ou reporter gratuitement un rendez-vous jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, par téléphone ou SMS.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant) ou d'absence sans prévenir, [la séance pourra être due en totalité / un dédommagement de X € pourra être demandé], sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée d'autant afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, et reste due au tarif plein.
Si Sylvain Béchard doit annuler un rendez-vous, il en informe le client au plus tôt et lui propose un report ; aucune somme n'est due.

7. Droit de rétractation

Lorsque le rendez-vous est pris à distance (téléphone, SMS, message), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation du rendez-vous pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Si le client souhaite que le soin ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse lors de la prise de rendez-vous. Dans ce cas :

s'il se rétracte après le début du soin, il règle le montant correspondant au service déjà fourni (article L.221-25) ;
une fois le soin entièrement réalisé, il reconnaît ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation (article L.221-28, 1°).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire par e-mail ou par SMS, ou utilise le formulaire ci-dessous. Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Sylvain Béchard, 226 avenue de Versailles, 75016 Paris, sylvainbechard932@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Consultation : ……… — Rendez-vous confirmé le : ……… — Nom du client : ……… — Adresse : ……… — Date : ……… — Signature (en cas d'envoi papier) : ………

8. Consultation à distance

La consultation à distance se déroule en visio ou à distance, sur rendez-vous. Le client s'installe au calme pendant le créneau convenu et s'assure de disposer d'une connexion adaptée ; un échange a lieu ensuite sur ses ressentis. En cas de coupure technique, la consultation est poursuivie ou reprogrammée sans frais supplémentaires.

9. Responsabilité

Sylvain Béchard est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client sur son état de santé, ni en cas d'usage du soin en remplacement d'un suivi médical.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Sylvain Béchard afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]